Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER, Jocelyn NICOLAS Notaire

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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER, Jocelyn NICOLAS

Adresse principale

26 Rue du Général Vouillemont
BP 32
10201
BAR SUR AUBE CEDEX
Tél : 0325270587
Mail : depoisson.royer.nicolas@notaires.fr

Horaires et accès


Horaires d'ouverture de l'Etude :
- du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
- le samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Standard téléphonique : à partir de 10h00 (standard fermé le mercredi après-midi et le samedi après-midi)

Parking disponible pour la clientèle

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une solution amiable au conflit (Art. L616-1 et R616-1 du Code de la consommation).

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